Il y a quelque chose de pourri dans l'Union

Nombre de messages : 12 Date d'inscription : 13/06/2006

En étudiant en détail la construction européenne, je suis arrivé à la conclusion que l'Union européenne souffre de huit problèmes majeurs:

1 ) Un processus d'intégration antidémocratique

La construction européennne est faite par les politiciens et les lobbies. Comme les citoyens européens n'ont pas droit au chapitre, les avancées ne sont pas faites à leur avantage et les institutions européennes butent continuellement sur l'opposition des populations.

2 ) Le déficit démocratique des institutions

Conséquence du déficit démocratique de la construction européenne, des institutions européennes qui souffrent elles-mêmes d'un fort déficit démocratique:
- Une chambre haute non élue (Le Conseil des ministres)
- Une chambre basse sans pouvoir (faible pouvoir budgétaire, pouvoir de contrôle et pouvoir de codécision)
- Une Commission non élue
- Monopole de l'initiative législative pour la Commission, d'autant plus dictatorial qu'elle n'aura bientôt même plus un représentant par Etat membre
- Des traités qui imposent le programme du parti populaire européen au lieu de laisser le Parlement voter le programme
- Pas de pouvoirs référendaires

3 ) Pas de projet européen consensuel

Il n'y a jamais eu de consensus unanime entre les classes politiques ou entre les peuples ni la nature de l'Union (confédération, fédération ou Etat unitaire?), ni sur les compétences qui devaient être déléguée aux institutions européennes.

4 ) Un clivage incompressible et ingérable

Les principales forces sont les fédéralistes sociaux (la majorité des électeurs européens, sans représentation politique ou associative), les confédéralistes libéraux (la majorité des mandataires nationaux), les unitaristes européens (la majorité des mandataires européens et régionaux) et les lobbies ultralibéraux et atlantistes (Selon leurs intérêts, ils font généralement pencher la balance en faveur des confédéraliste libéraux,parfois des unitaristes européens).

Les fédéralistes sociaux, les confédéralistes libéraux et les unitaristes européens sont inconciliables sur les questions du marché et de la place des Nations dans l'UE. Cela se traduit dans les institutions a mi-chemin entre le confédéralisme et le fédéralisme avec des mandataires européens bataillant, heureusement sans succès, pour créer un Etat unitaire. Les fédéralistes sociaux sont la faction la plus faible bien que son idéal ait souvent été récupéré comme justification par les autres forces. Les lobbies ultralibéraux et atlantistes sont la faction la plus forte et influente grâce au déficit démocratique de l'UE, en particuler dans le domaine référendaire.

5 ) Le marché commun pour seul projet

Le résultat des luttes qui opposent les factions précités est l'orientation constante de la construction européenne vers la réalisation d'un marché commun dirigé par des institutions européennes qui jouerait le rôle d'une sorte d'OMC européenne.

D'où vient cet engouement pour la marché commun?
-Les mandataires européens y gagnent l'affaiblissement des Etats membres et une mission qui justifie leur appointement (réguler le marché).
-Les mandataires nationaux peuvent invoquer le dumping social généré par le marché pour instaurer un politique économique ultralibérale, une politique tellement plus confortables pour des dirigeants inaptes.
-Les lobbyistes ont obtenu un marché ouvert aux assauts de leur maîtres chinois ou américains.
-Les fédéralistes sociaux considéraient le marché commun comme un étape obligé vers une fédération européenne et l'ont accepté sans prendre de garantie; quelqu'un ont compris trop tard que le marché n'était qu'une étape vers le fédéralisme et non l'amorce d'un processus de fédéralisation.

La volonté des différentes factions de créer un marché commun n'implique pas pour autant qu'il constitue un projet consensuel:
-les unitaristes européens veulent des institutions européennes toutes puissantes,
-les confédéralistes libéraux veulent des institutions européennes faibles
-les lobbyistes veulent des institutions européens fortes pour empêcher l'action des Etats membres mais minarchistes.
-Les fédéralistes sociaux voulaient un Etat fédéral fort pour agir au nom des Etats, les défendre, contribuer à leur prospérité générale et mettre en oeuvre un marché commun doté d'une sécurité sociale commune. Désormais, la majorité d'entre eux ne croient plus pouvoir retirer quoi que ce soit d'une construction européenne sur laquelle ils n'ont plus aucune prise.

Voilà pourquoi le marché commun, malgré la volonté commune, ne fonctionne donc pas mieux que le reste.

6 ) Un usage malveillant des pouvoirs européens

Les Etats européens n'ont pas d'intérêt commun hormis le maintien de la paix et le maintien de la paix est déjà assuré par les Etats. C'est l'éducation dispensé par les Etats et la volonté des populations et de leurs mandataires nationaux qui font la paix, pas des institutions communes. Quand bien même des institutions communes seraient nécessaires, l'ONU est déjà là pour régler le problème. La question de l'utilité de l'Union européenne s'est donc toujours posée, plus particulièrement au début de l'Union et depuis le funèste élargissement à vingt-cinq.

Les eurocrates n'ont jamais pu trouver la place de leurs institutions au-dessus des Etats nations à part le maintien de la paix. Ils vivent dans la peur constante de la suppression des institutions européennes, càd leur gagne-pain. Ils ont donc décidé de se créer une place en s'appropriant les pouvoirs des institutions centrales des Etats membres.

La politique de nettoyage par le vide vise concrètement deux objectifs:
-faire disparaître les particularismes nationaux
-discréditer les Etats en les contraignant à l'inaction.

Pour atteindre ces objectifs, les institutions européennes recourent à trois méthodes:
-Ultralibéralisme: imposer la libéralisation à outrance et la marchandisation afin de priver les Etats membres d'une partie de leurs pouvoirs normatifs mais aussi de leur capacité à mettre en oeuvre une sécurité sociale et des services publiques, à investir et à octroyé des subventions. -Europe des régions: agir localement par l'intermédiaire des régions et acheter leur allégeance à coups de subventions
-Suppression des normes nationales: forcer les Etats à transférer aux institutions européennes autant de compétences normatives que possible et soutenir la régionalisation des autres.

J'ai dit précédemment que la politique de nettoyage par le vide était vaine. Les résultats sont là pour en témoigner.
-Résistance des Etats: L'Union européenne affaiblit les Etats membres en les privant progressivement de toute capacité d'action plutôt que de les rendre plus fort, ce qui suscite une résistance croissante des Etats et des blocages institutionnels.
-Réactions patriotiques: Les institutions européennes empêchent les Etats membres d'agir mais ne s'occupent pas pour autant des problèmes des citoyens, quantité négligeable. Ceux-ci développent alors une aversion pour les institutions européennes et une peur d'un superEtat européen, si paradoxale quand on sait que ces mêmes personnes approuvent l'adhésion à l'Union.

7 ) Pas d'entraide entre les Etats

L'Union ne comporte aucun politique d'entraide, seulement des mesures encourageant la concurrence et des organismes de supervision tellement inefficaces qu'ils comptent pour rien.

Ce sont les Etats les plus doués pour le lobbyisme qui influent le plus sur la construction européenne. Il en résulte une situation paradoxale où les Etats qui sont hostiles à la construction européenne ou ne s'intéresse qu'à la perception de subventions sont ceux qui reçoivent le meilleur traitement des institutions européennes: ristourne d'impôt, fonds structurels créés spécifiquement pour leurs régions, règlementations rédigés selon leur voeux. Les autres par contre, deviennent les perdants et les dindons de la farce, juste bon à financer sans contrepartie le développement des autres.

Les Etats ne développent aucune solidarité entre eux et cherchent tous à tirer la couverture à eux plutôt qu'à s'entraider mutuellement pour résoudre les problèmes de chacun. Cette attitude est renforcé par le comportement des nouveaux entrants qui n'ont rien fait pour l'unification de l'Europe mais font preuve d'un atlantisme inacceptable, d'une grande condescendance et d'un utilitarisme odieux vis-à-vis des membres plus anciens.

Tout ceci explique que l'on se sente encore aujourd'hui plus citoyen de son Etat avant d'être citoyen de l'Union et que les citoyens des autres Etats soient qualifiés à juste titre d'étrangers européens plutôt que de concitoyens.

8 ) Des politiciens incapables de réforme

L'Union européenne tel quel est décrite ci-dessus est un échec. Le fondement de cet échec tien au déficit démocratique et à tout ce qui a trait aux Nations (institutions centrales des Etats membres et culture nationale). Seul les langues nationales ne sont pas haï parce que personne ne veut être forcé de gouverner dans la langue du voisin, pas même les unitaristes européens. Ces derniers se rattrapent en soutenant les langues régionales et le communitarisme linguistique.

L'Union européenne actuelle, c'est une sorte d'OMC européenne , une bureaucratie qui prive les citoyens de leurs services publics et pratique le génocide culturel, le projet voulu par les USA en Europe. Le Traité constitutionnel n'instituait pas la Fédération européenne non-atlantiste, démocratique, laïque et sociale attendu par la population des quinzes mais continuait sur la voie actuelle. Il est une preuve du mépris des revendications des citoyens et de la volonté des politiciens de poursuivre sur la même voie envers et contre tout.

Après le rejet du Traité constitutionnel, les politiciens ne sont toujours pas prêt à changer leur fusil d'épaule. Ils essayent de faire passer un "mini-traité" soi-disant limité aux articles consensuels:
-Primo, il reprendrait texte la partie I qui n'est pas excempt de critique: moins d'un commissaire par Etat alors que la Commission conserve le monopole de l'initiative législative, un ministre des affaires étrangères pour compliquer encore un peu les choses au lieu d'un Président de la Commission qui négocie les traités, pas de deuxième chambre élu directement les citoyens européens,fédéralisme de façade du fait de la clause de compétence générale, etc...
-Deuxio, on supprime la partie III mais on maintient les parties III des traités précédent au lieu de les abroger complètement; le marché commun est et restera ultralibéral.

Le Parlement européen n'aurait toujours pas la possibilité de voter librement le programme, le programme politique du Parti populaire européen restant le programme obligatoire imposé par les Traités. Le mini-traité ne serait évidemment révisable qu'à l'unanimité.

Nombre de messages : 12 Date d'inscription : 13/06/2006

Pour nous sortir du bourbier européen, il nous faut une Europe confédérale et démocratique axé sur le soutien des Nations et des institutions centrales des Etats membres.

Voici une manière de le réaliser concrètement (il y en a plusieurs).

1/Compétences de l'Union

Le concept:
Les compétences doivent être pensées dans une optique confédérale plutôt que dans une optique unitaire.

Les compétences:
(a) Soutien des opérations civiles et militaires communes concurremment aux Etats membre, à leur demande expresse et sans recours à des mesures contraignantes.
(b) Soutien de l'action des institutions centrales des Etats membres avec leur accord et sans recours à des mesures contraignantes.
(c) Versement d'allocation aux citoyens européens concurremment aux Etats membres.
(d) Mise en oeuvre de tout moyen d'action collectif civils et militaires concurremment aux Etats membres sans recours à des mesures contraignantes (ex: armées et polices européennes en plus des armées et polices nationales)
(e) Mise en oeuvre de politiques d'intérêt général non contraignantes concurremment aux Etats (ex: programmes scientifiques et spatiaux européens en plus des programmes nationaux dans ces domaines)
(f) Elavoration de code de droit supplétif applicable dans un Etat membre en l'abscence de toute disposition de son droit national
(g) Levée d'impôts concurremment aux Etats

La politique étrangère:
Les Etats membres concluent les traités. Les institutions européennes ne concluent pas de traité, faute d'intérêt commun en politique étrangère. Le Président de la Commission pourrait par ailleurs négocier des traités au nom d'un groupe d'Etat membre à la demande des Etats intéressés et applicables dans les Etats qui les ratifient.

Note:
Les Etats membres retrouvent le contrôle de leurs marchés et réglementent librement leurs commerces,leurs tarifs douaniers et leurs TVA. Les institutions européennes ne peuvent plus leurs imposer d'objectifs à atteindre sous peine de sanction. Elles ne concluent plus de traité, leur compétence dans la matière se limitant à parler au nom des Etats qui le demandent (voir plus haut).

2/Les institutions

Le concept:
Le citoyens doit pouvoir influer au maximum sur l'action des institutions européennes par le référendum et des pouvoirs électoraux étendus. Conformément à nos principes, les institutions sont organisés sur le principe de la séparation des pouvoirs et de l'émanation populaire des pouvoirs. Conformément à la raison, elles coopèrent selon des modes qui ne remettent pas en cause leur indépendance mutuelle.

(a) Parlement européen

-Il faut appliquer le compromis du Connecticut sous l'une des formes suivantes
Soit par un parlement bicaméral comparable au Congrès américain avec un sénat renouvellé intégralement à chaque scrutin.
Soit un parlement monocaméral comparable au Sénat américan, mais renouvelé intégralement à chaque scrutin et délibérant par double vote: un vote avec pondération des voix des député en fonction de la population de leur Etat d'origine puis un vote simple.

-La majorité absolue est requise pour l'adoption des textes.

-Les parlementaires européens doivent avoir le droit d'initiative législative.

-Le Parlement vote les programmes politiques et budget librement. Plus de programme gravé dans le marbre.

(b) La Commission européenne

-Chaque Etat a le même nombre de commissaires.

-Le commission est élue au niveau européen au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Chaque liste comprend autant de candidat que de postes de commissaire à pourvoir et autant de citoyens de chaque Etats membres. La liste victorieuse obtient tous les sièges de commissaires.

-Dans chaque liste, un candidat de chaque sexe se présente également pour la présidence de la Commission. L'électeur accorde un vote de préférence à un des candidats proposé à la présidence sur la liste qu'il a choisi. Si sa liste est victorieuse,celui des deux candidats qui aura reçu le plus de vote de préférence devient le "Président de l'Union" (et le Président de la Commission).

-Les décisions sont prises par double vote (même principe que pour le Parlement) Censure -La Commission est censurée par le Parlement sur proposition d'un cinquième des parlemntaires européens s'il adopte une loi de censure à son encontre au double vote, à la majorité des trois cinquièmes.

-La loi de censure doit indiquer la composition de la nouvelle commission et désigner son président. La Commission désignée par la loi de censure adoptée remplace la Commission censurée.

-Des élections législatives et exécutives anticipées ont lieu deux ans au plus tard après la censure.

(c) Détermination de la politique de l'Union

Le projet de programme et budget est déposé par la Commission au Parlement tous les ans. Il est réputé adopté 48h après son dépôt sauf si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen ne l'a pas adopté aux trois cinquième ou n'a pas censuré par la Commission.

(d) Conduite de la politique de l'Union

-Procédure législative constructive: Toute proposition et projet de loi voté selon la procédure législative constructive est réputé adopté dix jours après son dépôt sauf si, avant l'expiration de ce délais le Parlement européen n'a pas adopté le projet à la majorité absolue, n'a pas adopter un contre-projet à la majorité absolue sur l'iniative d'un cinquième des parlmentaires ou n'a pas rejetté le projet aux trois cinquièmes sur proposition d'un cinquième des parlementairesLa Commission peut faire voter toute proposition et projet de loi selon la procédure législative constructive et faire revoter selon cette procédure toute proposion ou projet de loi rejetté selon la procédure législative ordinaire.

-Primauté de la Commission à l'ordre du jour parlementaire: La Commission fixe l'ordre du jour prioritaire du Parlement européen à condition de faire figurer en tête une proposition de loi d'origine parlementaire.

-Injonction d'exécution: La loi européenne fixe la liste des lois à exécuter en priorité. La Commission ne peut exécuter aucune autre loi tant que les lois de cette liste n'ont pas reçu leur acte d'exécution.

-Contrôle des amendements: Le Parlement européen peut voter des amendements aux actes d'exécution de le Commission sur proposition d'un dixième des parlementaires. La Cour de justice peut les rendre caduques s'ils ont pour effet d'annuler l'exécution d'une loi européenne.

(e) Démocratie participative et référendaire

-Tout électeur du Parlement européen a le droit d'initiative au Parlement et à la Commission. Les propositions déposées par un électeur auprès de l'une de ses institutions doit être délibéré par l'institution dans les trois mois s'il présente une pétition de soutien signé par au moins 50000 électeurs du Parlement européen au moment du dépôt.

-Une proposition soumise au référendum européen est approuvée si elle est approuvé par au moins 51% des nationaux de chaque Etat membre.

-Une proposition de loi ou d'acte d'exécution est soumise au référendum européen sur proposition du Parlement européen, de la Commission ou d'un électeur du Parlement européen peut soumettre. Une proposition déposée par un électeur du Parlement européen n'est recevable que si elle reçoit le soutien de 50000 électeurs européens dans les trente jours qui suivent son dépôt. Une proposition déposée par un électeur du Parlement européen n'est recevable que si elle reçoit le soutien de 50000 électeurs européens dans les trente jours qui suivent son dépôt ou si elle est approuvé par la Cour européenne de justice.

(f) Révision des traités

-Les révisions partielles ou totales d'un traité européen sont ratifiées par référendum européen.

-Le Parlement européen, la commission et chaque électeur du Parlement européen peut proposer la révision totale ou partielle d'un traité européen en vigueur. Une proposition de révision dépôsée par un électeur du Parlement européen n'est recevable que si elle reçoit le soutien de 50000 électeurs européens dans les trente jours qui suivent son dépôt

Conclusion:
Les institutions européennes interviennent dans tout mais jamais au détriment des institutions centrales des Etats membres et des Nations. Leur pouvoirs devenant bienfaisants, elles gagnent en popularité, peuvent se développer à long terme. Moins de problème pour les citoyens et les mandataires nationaux et la sécurité du mandat pour les mandataires européens. Mais un mandataire inapte et corrompu par les lobbies ne peut voir cela, il est trop bête et malveillant.